Charte agricole fevrier 2012 3,50 MB | 02/03/2012
Charte pour la prise en compte de l’agriculture dans l’aménagement du territoire et ses développements
Le 13 février 2012, le préfet de la Loire-Atlantique et les présidents de la Chambre d’Agriculture, du Conseil Général et de l’Association Fédérative des Maires signent la charte pour la prise en compte de l’agriculture dans l’aménagement du territoire. Ce document est le fruit du travail partenarial mené depuis plus d'un an.
La charte révisée en 2012
Le 13 février 2012, le préfet de la Loire-Atlantique et les présidents de la Chambre d’Agriculture, du Conseil Général et de l’Association Fédérative des Maires signent la charte pour la prise en compte de l’agriculture dans l’aménagement du territoire. Ce document est le fruit du travail partenarial mené depuis plus d'un an.
Chacune des parties signataires y réaffirme sa volonté d’assurer l’avenir de notre agriculture qui occupe et entretient près des deux tiers du département, et par conséquent son engagement à veiller à la limitation de la consommation des surfaces qui lui sont indispensables.
En effet, l’évolution de la démographie et des modes de vie s’accompagnent d’une extension urbaine et d’un développement des infrastructures fortement consommateurs de terres agricoles, au point de devenir une réelle menace pour la pérennité de cette activité.
La charte n'est pas un document opposable réglementairement : elle est un recueil de valeurs et de principes partagés des différents partenaires au sujet de l'aménagement et de la gestion de l'espace notamment agricole. L’objectif de la charte est d’être au service des acteurs de l’aménagement du territoire et en particulier des élus locaux. Elle présente les outils disponibles et propose des recommandations en matière de gestion économe de l'espace, de construction en zone agricole et rurale ou pour les zonages d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il s'agit d'une nouvelle charte permettant d'actualiser et de compléter celle de 2004.
Charte agricole fevrier 2012 3,50 MB | 02/03/2012
Le volet viticole
La démarche de concertation engagée entre les partenaires de la Charte initiale a été poursuivie pour formaliser un volet viticole particulier, signé le 21 octobre 2005.
Aux rédacteurs initiaux se sont joints les syndicats professionnels ou d’appellation : le Syndicat de Défense de l’Appellation d’Origine Contrôlée Muscadet (SDAOC), l’Union des Producteurs de Gros-Plant du Pays Nantais (UPGPPN), le Syndicat des Vins de Pays du Jardin de la France, ainsi que le Syndicat Général des Vignerons Nantais.
L’Institut National des Appellations d’Origine et le président du Schéma de Cohérence Territoriale du Vignoble nantais, particulièrement concernés par cette démarche, ont également participé aux échanges et à la réflexion.
volet viticole - 21 octobre 2005 1,69 MB | 01/08/2011
Pour tous renseignements
Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique
Mission Observation, Prospective, Evaluation, Développement durable
10, Boulevard Gaston Serpette, BP 53606, 44036 Nantes Cedex 1
Contact : ddtm-mopedd@loire-atlantique.gouv.fr
- Association des Maires de Loire-Atlantique
- Chambre d’Agriculture de Loire-atlantique
