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Déploiement de la dématérialisation de la transmission des actes budgétaires des collectivités territoriales
La commune de Basse-Goulaine signe la 1ère convention « Actes budgétaires », le mercredi 1er février 2012.
La dématérialisation de la transmission des « actes budgétaires » des collectivités territoriales par l’application ‘Actes budgétaires’ est engagée en Loire-Atlantique. Initiée en 2007, elle a pour objectif de faciliter l'élaboration, la transmission et le contrôle des documents budgétaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, en utilisant un support informatique en remplacement du support papier. Celle-ci intervient en complément de celle initiée en 2007 sur les actes " réglementaires" des collectivités (délibérations, arrêtés, décisions).
Depuis le 2 janvier 2012, les collectivités qui l'ont souhaité, peuvent entrer dans la démarche de dématérialisation.
36 collectivités en Loire-Atlantique se lancent dans la démarche. La première à signer est la commune de Basse-Goulaine, 1ère collectivité prête au plan technique et en vote de budget .
La signature officielle de l'avenant "Actes budgétaires" prévue pour la commune de Basse-Goulaine , s'est déroulée le 1er février 2012 à 11 h dans les locaux de la mairie, en présence de Mikaël DORE, sous-préfet, représentant le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, sous-préfet de l’arrondissement de chef-lieu.
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