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Le Plan Végétal Environnement en 2012

Dernière modification le : 23/02/2012 10:58

Le Plan Végétal Environnement (PVE) est reconduit pour l’année 2012 et dispose toujours de 3 appels à candidature.

 

Le Plan Végétal pour l’Environnement (PVE) est destiné aux exploitants agricoles en productions végétales ou aux CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole qui souhaitent prendre des mesures en faveur de l’environnement : des mesures de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires, ou d’économies d’énergie dans les serres, ou d’économie de l’eau.
Ce dispositif est reconduit en 2012 et fera l’objet de 3 appels à candidatures à déposer à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (D.D.T.M.). Les zones du département concernées et les mesures prioritaires sont quasiment identiques à celles de 2011.

► Dépôt des dossiers de demande de subvention :
Les dossiers sont à déposer à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 44 aux périodes suivantes :

  Date de dépôt candidatures Décision attributive de subvention (Prévision)
1er appel 1er février au 31 mars 2012 Mai 2012
2ème appel 1er avril au 31 mai 2012 Juillet 2012
3ème appel 2 juillet au 14 septembre 2012 Novembre 2012

► Filières concernées :  Tous les producteurs exploitants développant des productions végétales (hormis les exploitations en surfaces en herbe ) et les Coopératives d’Utilisation des Matériels Agricoles (CUMA).

► Priorités en Loire-Atlantique :

  • la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires (enjeu qualité de l’eau),
  • les économies d’énergie dans les serres,
  • les investissements d’amélioration des pratiques et spécifiques économes en eau (enjeu irrigation dans la zone de gestion collective et volumétrique, concerne les bassins versants du Don, de la Chère, de Grand Lieu et de l’Erdre).

► Investissements éligibles :
Tableau des investissements éligibles au PVE en Loire-Atlantique :

ENJEUX Investissements Zone 1 Zone 2 Hors zone
Eau IP*
 EA* / CUMA 		Matériel de substitution aux produits phytosanitaires :
Bineuse, herse étrille, houe rotative, désherbineuse, pailleuse, binage inter-rang, cavailloneuse, lutte thermique, filets anti-insectes, couverts herbacés entre rang, éclaircissage mécanique, épampreuse, entretien des couverts et de l’enherbement inter-rangs (arboriculture et viticulture),...  		40% 40% 20%
(25% CUMA)
Eau IP*
 EA* / CUMA 		Équipements du pulvérisateur :
Kit environnement de 3000€ pour pulvérisateur neuf aux normes EN 12761, Traitement face par face, Panneaux récupérateurs de bouillies, Volucompteur programmable, Injection direct de matière active, Circulation continue des bouillies, Matériel de précision (localiser le traitement),... 		20% à 40% 20% NON ÉLIGIBLE
Eau IP*
 EA* / CUMA 		Outils d’aide à la décision :
 Station météorologique, hygromètre, anémomètre 		20 % 20 % NON ÉLIGIBLE
Eau IP*
 EA* / CUMA 		Haies et dispositifs végétalisés :
 Matériel végétal, paillage, protection des plants, implantation de haies 		40% NON ÉLIGIBLE NON ÉLIGIBLE
Eau INP*
 EA* / CUMA 		Équipements sur le site d’exploitation :
 Dispositifs de traitements des eaux phytosanitaires, Aménagement aire de remplissage et de lavage, Réserves de collecte des eaux de pluie, Potence, réserve d’eau, Armoire phyto, aménagement local phyto, Volucompteur programmable non embarqué 		40 % à 75% 40% NON ÉLIGIBLE
Economie d’énergie dans les Serres
 EA* 		Investissements dans les serres :
Système de régulation (par ordinateur)
Open buffer (stockage d’eau chaude)
Ecran thermique
Aménagement des serres, de la chaufferie
Réseau de chauffage « basse température » 		30% 30% 30%
Réduction des prélèvements en eau
 EA* 		Matériel spécifique économe en eau et de mesure pour l’amélioration des pratiques :
Régulation électronique de l’irrigation, vannes programmables, collecte et stockage eaux pluviales, arrosage maîtrisé (goutte à goutte, rampe,...), recyclage et traitement des eaux de lavage, station météorologique, hygromètre, sondes, tensiomètre 		30 % zone de répartition des eaux 30 % zone de répartition des eaux 30 % zone de répartition des eaux

               
*EA = Exploitation Agricole ; IP = Investissements Productifs ; INP = Investissements non productifs
Le taux de subvention peut être majoré de 10% supplémentaires pour les jeunes agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation (cette majoration est calculée au prorata des associés de l’exploitation).
 

► Zonage des communes :
Trois zones ont été établies sur la base de la cartographie des Mesures Agri-Environnementales (M.A.E.). Selon les zones (en fonction de la localisation du siège de l’exploitation), les investissements éligibles, le taux de subvention et les financeurs diffèrent.

 
► Montant d’investissements éligibles :

  • Montant minimum : 4.000 € HT (quel que soit l’investissement)
  • Montant maximum :30.000 € HT pour les investissements « enjeu qualité de l’eau » (pour les GAECGroupement agricole d'exploitation en commun plafond cumulable dans la limite de 3 exploitations regroupées et 100.000 € HT  pour les CUMA)
  • 150.000 € pour les investissements « économies d’énergie dans les serres »
  • Taux de subvention : Consulter le tableau ci-après.

Attention !
Les projets (acquisition du matériel ou de matériaux) qui auront été commencés avant la date de notification de la décision d’attribution de la subvention ne seront plus éligibles.
 

► Contacts pour information, dépôt et suivi des dossiers :
D.D.T.M. de la Loire Atlantique
Service Economie Agricole
10, boulevard Gaston Serpette - BP - 53606
44036 NANTES cedex 01
02.40.67.28.32 / 28.72 / 28.79

application/pdf Formulaire 2012 PVE 195,66 kB | 06/02/2012
application/pdf Notice 2012 PVE 284,41 kB | 06/02/2012
application/pdf Formulaire 2012 PVE CUMA 182,85 kB | 06/02/2012
application/pdf Notice 2012 PVE CUMA 254,33 kB | 06/02/2012