Commission départementale de la nature, des paysages et des sites
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles, et de l'espace dans un souci de développement durable.
Elle est régie par le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 et par les articles R 341-16 et suivant du code de l’environnement et comporte 4 formations spécialisées.
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La commission émet un avis sur les projets de règlement local de publicité
Protection de la nature
La formation nature de la CDNPS veille à la protection et à la conservation de la faune, de la flore et des milieux naturels. Elle donne son avis sur les créations de réserve naturelle.
Sites et paysages
La formation site et paysage de la CDNPS donne un avis sur les inscriptions, les classements de sites, et les demandes d’autorisation de travaux dans les sites classés.
Elle examine également les demandes d’urbanisme en application de la loi littoral.
Faune sauvage et captive
Elle examine les questions relatives à la conservation des animaux d’espèces non domestiques (autorisation de détention, certificat de capacité)
