Eaux et milieux aquatiques
Police de l'eau et des milieux aquatiques
La police de l’eau est une mission de l’Etat, réalisée dans le département par délégation du préfet en DDTMdirection départementale des territoires de la mer, dans le cadre de la mission interservices de l’eau et de la biodiversité (MISEB) et d’un service de police de l’eau.
Directives européennes sur l'eau
Connaître les principales directives européennes qui régissent la gestion de l'eau :
- L’assainissement des communes - Directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines (ERUeaux résiduaires urbaines)
- La directive nitrate
- la directive cadre sur l'eau
Dossiers "Loi sur l'eau"
Le Code de l’environnement prévoit que les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une influence notable sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques font l’objet d’une procédure de déclaration ou d’autorisation préalable à leur mise en œuvre.
Guides pratiques pour vos aménagements
Retrouver les formulaires et documents techniques pour réaliser ces ouvrages ou aménagements (puits, forages, plans d’eau, entretien des cours d’eau ou des marais, zones imperméabilisées).
